Mentions légales


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site http://essentia35.fr les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site est édité par : Essentia35 SARL

domicilié à l’adresse suivante 44 Avenue Verdaudais 35690 ACIGNE

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Téléphone : 02 22 93 12 84

Adresse e-mail : contact[at]essentia35.com

Numéro de SIRET : 90846167600011


B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Thierry Fresnel

Adresse e-mail de contact et rgpd : contact[at]essentia35.com

Téléphone : 02 22 93 12 84

C. Concepteur du site

Le concepteur du site est : Essentia35 SARL

Adresse e-mail de contact : contact[at]essentia35.com

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D. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007


E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.


ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ

 

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ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur : RENNES.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante contact@essentia35.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


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